I. CHAMPS D’APPLICATION
FUNZY exploite l’installation de loisirs GLISS’ON, toboggan aquatique géant et transportable, destiné aux adultes et aux enfants âgés de 6 ans au moins.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la mise à disposition de l’installation de loisirs GLISS’ON et aux prestations associées telles que animations, location et vente d’articles utilisables sur l’installation ou siglés (« PRODUIT GLISS’ON »), auprès de consommateurs (« CLIENT »).
Elles s’appliquent à toute vente conclue sur le lieu de l’installation de loisirs ou par l’intermédiaire du site de réservation en ligne www.gliss-on.com. Elles sont affichées sur le lieu de l’installation de loisirs.
L’achat d’un PRODUIT GLISS’ON fait naître un contrat entre FUNZY et le CLIENT. Ce contrat engage l’ensemble des participants qui déclarent avoir pris connaissance et accepter sans réserves les présentes Conditions Générales de Vente avant la commande et s’engagent à respecter le règlement intérieur ainsi que toutes les instructions et consignes en vigueur sur le site de loisirs. Il est de la responsabilité de la personne ayant effectué la réservation de s’assurer que l’ensemble des participants, y compris les enfants, ont pris connaissance de ces conditions et obligations et les acceptent.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures ; la version applicable à l’achat du CLIENT est celle en vigueur à la date de l’achat.
Le CLIENT reconnaît avoir la capacité requise pour acquérir les PRODUITS GLISS’ON.
II. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les PRODUITS GLISS’ON sont organisés et vendus par :
FUNZY, SARL unipersonnelle au capital de 1.000 euros
Siège social : 2 rue d’Yvours – 69540 IRIGNY
Contact : (tél : 06 70 19 50 69, contact@funzy.fr)
Immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Lyon sous le numéro 819 500 851
Assureur : FUNZY est titulaire d’une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle n°55410389 souscrite auprès de ALLIANZ IARD.
III. COMMANDES
III.1 Formation du contrat
L’achat des PRODUITS GLISS’ON s’effectue :
– Au guichet du vendeur situé sur le lieu de l’évènement, aux horaires et jours d’ouverture
– En ligne, sur le site Internet accessible depuis l’adresse suivante : www.gliss-on.com
La validation de la commande emporte acceptation par le CLIENT de l’offre du vendeur.
Pour les achats sur internet, le CLIENT s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions générales de vente et d’utilisation de la société éditrice du site de billetterie, affichées sur le site www.billetweb.fr.
Le CLIENT, après réalisation des opérations de confirmation de sa commande, recevra un courrier électronique de confirmation de son achat contenant un billet électronique. Il doit imprimer ce billet électronique en vue de son accès au le lieu de l’installation de loisirs.
Les achats sur internet sont nominatifs et valables uniquement pour les personnes désignées.
III.2 Objet de la commande
Au choix du CLIENT et en fonction de sa localisation géographique, l’accès à l’installation de loisirs GLISS’ON peut consister en :
– un accès unitaire, permettant de réaliser une unique descente du toboggan, à une date précise et non modifiable, à toute heure comprise dans les horaires d’ouverture du toboggan,
– un forfait dans le temps, permettant un accès illimité au toboggan, sur le temps précisé et non modifiable, pendant les horaires d’ouverture du toboggan,
IV. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ils varient en fonction du PRODUIT GLISS’ON choisi par le CLIENT et/ou de la localisation géographique de l’installation de loisirs.
Le paiement s’effectue intégralement lors de la commande :
– Sur place, en espèces, chèques ou carte bancaire,
V.REMISE DE TITRE D’ACCES
Un titre d’accès est remis au CLIENT sur le lieu de l’installation de loisirs après paiement sur place et, en cas d’achat sur internet, sur présentation du billet électronique transmis par le site de réservation et imprimé. En l’absence de billet, FUNZY refusera tout accès à l’installation de loisirs.
Les achats sur internet étant nominatifs, le CLIENT doit être en mesure de justifier, lors de l’accès à l’installation de loisirs, de son identité à l’aide d’un document officiel comportant une photographie.
VI. REMBOURSEMENT, ECHANGE, ANNULATION
VI.1 Du fait du CLIENT
Les PRODUITS GLISS’ON ne sont ni remboursables ni échangeables ni modifiables.
VI.2 Du fait du vendeur
FUNZY est seul habilité à déterminer les conditions d’exploitation et de maintenance de l’installation de loisirs GLISS’ON, permettant notamment d’assurer la sécurité et la santé des utilisateurs. FUNZY peut, à sa seule discrétion, décider de fermer l’accès du public à l’installation de loisirs ou d’annuler une implantation géographique, notamment pour la réalisation de travaux nécessaires à la sécurité et à la protection des CLIENTS, ou liés à la maintenance ou la réparation de tout ou partie de l’installation, ou en cas de conditions météorologiques extrêmes.
En cas de fermeture et en cas d’annulation, les PRODUITS GLISS’ON ne sont pas échangeables. Ils seront intégralement remboursés au CLIENT.
VII. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le CLIENT ne dispose d’aucun droit de rétractation consécutif à l’achat en ligne d’activités de loisirs.
VIII. SECURITE – SANTE – HYGIENE
L’installation de loisirs GLISS’ON n’est pas ouverte aux mineurs de moins de 6 ans.
Les mineurs de moins de 12 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte. Les groupes doivent comprendre au moins un adulte accompagnateur pour 2 enfants. A défaut, l’accès au toboggan GLISS’ON sera refusé.
L’installation de loisirs GLISS’ON est déconseillée aux personnes présentant des troubles médicaux ou ayant une santé fragile. Tout achat de PRODUITS GLISS’ON implique que le CLIENT a préalablement opéré, à cet égard, toutes les vérifications nécessaires le concernant et concernant les mineurs qu’il accompagne. La décision d’utiliser les PRODUITS GLISS’ON relève de la seule responsabilité du CLIENT et ne saurait engager la responsabilité de FUNZY.
Des consignes d’utilisation sont affichées sur le lieu de l’installation de loisirs et rappelées par un animateur GLISS’ON présent sur le lieu de l’installation de loisirs. Le CLIENT est tenu d’en prendre connaissance et de les respecter. Il devra s’assurer que les mineurs qu’il accompagne en ont pris connaissance et veiller à ce qu’ils les respectent.
Tout CLIENT qui refusera de se conformer à ces consignes et/ou aux instructions de l’animateur GLISS’ON se verra refuser ou interrompre l’accès à l’installation de loisirs de façon définitive et sans remboursement.
Les CLIENTS doivent se présenter dans une tenue de nature à assurer le bon déroulement de l’activité et l’intégrité des installations (vêtements autorisés, port de bijoux interdit, tenue sans fermeture éclair ou autre pièce présentant un risque de dégradation au moment de l’utilisation de la structure GLISS’ON).
FUNZY se réserve le droit de refuser l’accès à l’installation de loisirs aux personnes dénuées d’une hygiène corporelle normale.
IX. RESPONSABILITE
FUNZY est responsable de la bonne exécution des prestations à sa charge dans les conditions exposées dans le présentes Conditions générales. La responsabilité de FUNZY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et résultant notamment d’une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique.
FUNZY ne peut, en aucun cas, être tenu responsable en cas de perte et de vol des Titres d’accès ou des objets personnels du CLIENT, ni dans les cas de fermeture et d’annulation exposés au point VI.2.
X. FORCE MAJEURE
Les obligations de FUNZY sont automatiquement suspendues, sans que sa responsabilité puisse être engagée, en cas d’inexécution liée à un évènement de force majeure ou un cas fortuits, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : intempérie, inondation, incendie, épidémie, attentat, impossibilité d’accès, décisions émanant d’autorités, grève.
Dans ce cas, FUNZY peut proposer au CLIENT une autre date ou un remboursement.
XI. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le CLIENT n’acquiert aucun droit de propriété ni aucun droit d’usage sur les dénominations, signes, logos, marques telles que « GLISS’ON » ou «FUNZY », quel qu’en soit le contexte ou la destination, notamment à des fins publicitaires ou promotionnelles.
Toute reproduction totale ou partielle des marques, logos, photographies appartenant à FUNZY est constitutive du délit de contrefaçon, prohibée par le Code de la propriété intellectuelle.
Le CLIENT ne peut inclure les prestations fournies par FUNZY dans un quelconque forfait, lot, ou groupe de prestations comportant des prestations susceptibles, suivant l’appréciation de la société FUNZY, de porter atteinte à son image.
Le CLIENT n’est pas autorisé à revendre ou à chercher à tirer un quelconque bénéfice financier de l’usage des prestations fournies par FUNZY ni à les offrir au titre d’un quelconque cadeau promotionnel, prime ou loterie sans avoir obtenu au préalable l’accord exprès et écrit de FUNZY.
XII. TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies à l’occasion de la formation du contrat ne seront utilisées que pour les seules nécessités de gestion des commandes et d’exécution des prestations.
Ces données sont transmises à FUNZY par son partenaire chargé de la gestion de la billetterie sur internet.
Le traitement de ces données nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1958061.
Le CLIENT peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations qui le concernent. Les demandes doivent être adressées à FUNZY – Monsieur Ludovic NAREJOS – 2 rue d’yvours 69540 IRIGNY.
XIII. LOI APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Les contrats conclus avec FUNZY sont soumis à la loi française.
Dans le cas où les présentes Conditions Générales de Vente seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le CLIENT est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation existantes, ou à tout mode alternatif.